{"id":8976,"date":"2019-05-15T08:21:12","date_gmt":"2019-05-15T08:21:12","guid":{"rendered":"http:\/\/syncrotranslation.com\/?page_id=8976"},"modified":"2022-05-06T06:17:06","modified_gmt":"2022-05-06T06:17:06","slug":"termes-et-conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.syncrotranslation.com\/fr\/termes-et-conditions-generales\/","title":{"rendered":"T&C"},"content":{"rendered":"

Termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \"Les conditions\") \u00e9tablissent le cadre g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9roulement des rapports entre SYNCRO TRANSLATION SERVICES S.R.L., avec le si\u00e8ge \u00e0 Bulevardul Decebal nr 12 bl. S7, Sc.1, Et.5, Bucarest, Roumanie (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s SYNCRO TRANSLATION SERVICES) et ses Clients (d\u00e9sign\u00e9s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique dans le contenu des pr\u00e9sentes conditions \"Le B\u00e9n\u00e9ficiaire\").<\/p>\n

1. Le domaine d'application<\/strong>
\n1.1. Les pr\u00e9sentes conditions font partie int\u00e9grante de tous les contrats sp\u00e9cifiques dans le domaine des traductions conclus entre SYNCRO TRANSLATION SERVICES et le B\u00e9n\u00e9ficiaire et sont consid\u00e9r\u00e9es \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e des rapports entre les parties. Les pr\u00e9sentes conditions sont applicables dans le cas de tous les types de contrats prest\u00e9s par SYNCRO TRANSLATION SERVICES. Les pr\u00e9sentes conditions sonnt consid\u00e9res \u00eatre accept\u00e9es par le B\u00e9n\u00e9ficiaire lors de l'envoi d'une commande par l'acceptation de l'offre re\u00e7ue, par l'envoi des documents qui formeront l'objet de la prestation du service ou par l'acceptation de la fourniture de tout service offert par SYNCRO TRANSLATION SERVICES. L'envoi d'une commande par l'acceptation d'une offre, l'envoi des documents qui formeront l'objet de la prestation du service ou l'acceptation de la fourniture de tout autre service constitueront la preuve de l'acceptation explicite des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le B\u00e9n\u00e9ficiaire, entre les parties prenant ainsi naissance un rapport juridique avec des droits et des obligations corr\u00e9latives.
\n1.2. Le moment o\u00f9 na\u00eet le rapport juridique entre les parties est celui o\u00f9 SYNCRO TRANSLATION SERVICES prend note de l'acceptation des pr\u00e9sentes conditions par l'une des modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus. SYNCRO TRANSLATION SERVICES se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute modification de ces conditions sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du B\u00e9n\u00e9ficiaire par leur publication sur le site SYNCRO TRANSLATION SERVICES: www.syncrotranslation.ro Toute modification prend effet \u00e0 partir du 5e jour ouvr\u00e9 suivant la date de leur publication sur le portail www.syncrotranslation.ro.<\/p>\n

2. D\u00e9finitions<\/strong>
\n2.1. Pour le d\u00e9roulement des rapports entre les parties, les principaux termes utilis\u00e9s sont d\u00e9finis comme il suit:
\na. Contrat - Le Contrat conclu entre SYNCRO TRANSLATION SERVICES et le B\u00e9n\u00e9ficiaire comprenant toutes ses annexes, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales avec leurs annexes, l'offre de prix et tout autre document, susceptibles d'\u00eatre p\u00e9riodiquement amend\u00e9es;
\nb. B\u00e9n\u00e9ficiaire - toute personne physique, morale ou entit\u00e9 avec \/sans personnalit\u00e9 juridique, achetant des services de traduction de la part de SYNCRO TRANSLATION SERVICES.
\nc. Traduction - la transposition d'un texte dans la langue source, tel qu'il a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition par le B\u00e9n\u00e9ficiaire, dans la langue cible sollicit\u00e9e par le B\u00e9n\u00e9ficiaire.
\nd. Traducteur - la personne subordonn\u00e9e \u00e0 SYNCRO TRANSLATION SERVICES ou qui en collaboration avec celle-ci, poss\u00e8de les connaissances n\u00e9cessaires pour la prestation des services de traduction.
\ne. Traduction autoris\u00e9e - la traduction r\u00e9alis\u00e9e, sign\u00e9e et cachet\u00e9e, avec le respect des dispositions l\u00e9gales en vigueur par un traducteur asserment\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Justice.
\nf. Traduction l\u00e9galis\u00e9e - la l\u00e9galisation d'une traduction autoris\u00e9e par un notaire public, en respectant les dispositions l\u00e9gales en vigueur.
\ng. Faute - le service de traduction r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re inad\u00e9quate aux conditions fix\u00e9es par e contrat ou \/ et dans la commande ferme.
\nh. Texte source - le texte envoy\u00e9 par le B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 SYNCRO TRANSLATION SERVICES pour la traduction.
\ni. Document - les documents originaux mis par le B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la disposition de SYNCRO TRANSLATION SERVICES pour la prestation des services de traduction. L'\u00e9tat des documents, ainsi que leur source est la responsabilit\u00e9 exclusive du B\u00e9n\u00e9ficiaire.
\nj. La langue source - la langue de laquelle se fait la traduction, repr\u00e9sentant la langue dans laquelle est \u00e9crit le texte source.
\nk. La langue cible - la langue dans laquelle se fait la traduction.
\nl. L'offre de prix - une estimation concernant le prix et la dur\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la traduction, \u00e0 titre informatif. A partir du moment de l'autorisation par SYNCRO TRANSLATION SERVICES de l'offre finale et de sa signature par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s de celui-ci, celle-ci devient une commande ferme, une relation contractuelle \u00e9tant ainsi \u00e9tablie, qui produira des effets juridiques.
\nm. Traduction en r\u00e9gime d'urgence - la Traduction d'un texte de plus de 8 pages \/jour. Le d\u00e9lai de r\u00e9alisation est calcul\u00e9 \u00e0 partir du premier jour ouvr\u00e9 suivant le jour o\u00f9 la commande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e.
\nn. La taxe d'urgence - le terme \"urgence\" d\u00e9signe la r\u00e9alisation d\"un volume sup\u00e9rieur \u00e0 8 pages par jour sur la sollicitation du B\u00e9n\u00e9ficiaire. La taxe d'urgence sera calcul\u00e9e par l'application d'un taux suppl\u00e9mentaire variable, fix\u00e9 par l'offre, par rapport aux tarifs pratiqu\u00e9s par SYNCRO TRANSLATION SERVICES pour la traduction des m\u00eames documents en r\u00e9gime normal.
\no. La traduction inappropri\u00e9e - Repr\u00e9sente une traduction qui ne respecte pas les conditions fix\u00e9es par le contrat ou par la commande ferme.
\np. La difficult\u00e9 des traductions - l'appr\u00e9ciation dans les conditions pr\u00e9sent\u00e9es dans le paquet choisi par le B\u00e9n\u00e9ficiaire, du service de traduction prest\u00e9 et du prix de celui-ci. Pour les B\u00e9n\u00e9ficiaires qui ne choisissent pas un paquet de traductions, la difficult\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e selon les crit\u00e8res suivants: la sp\u00e9cialisation requise au traducteur, le domaine du texte \u00e0 traduire, le volume de termes techniques contenus etc.
\nq. Commande - la communication par laquelle le B\u00e9n\u00e9ficiaire sollicite \u00e0 SYNCRO TRANSLATION SERVICES les services souhait\u00e9s, consistant dans la traduction des documents mentionn\u00e9s dans la demande d'offre. Dans la commande on pr\u00e9cisera toutes et n'importe laquelle des attributions dont le Prestataire doit tenir compte dans l'op\u00e9ration de prestation des services de traduction, comme (mais sans s'y limiter : la langue source - la langue cible, le d\u00e9lai de r\u00e9alisation en r\u00e9gime de remise de la traduction normal\/urgence, le paquet choisi etc.)
\nr. Paquets de Services - il s'agit des offres de services pratiqu\u00e9s par SYNCHRO TRANSLATION SERVICES. Les paquets de services sont soumis aux pr\u00e9sents termes et conditions. SYNCRO TRANSLATION SERVICES se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions d'offre des paquets de services. Ces modifications seront publi\u00e9essur le portail SYNCRO TRANSLATION SERVICES: www.syncrotranslation.ro. Les modifications seront directement applicables aux B\u00e9n\u00e9ficiaires dans un d\u00e9lai de 5(cinq) jours ouvr\u00e9s suivant la date de leur publication par SYNCRO TRANSLATION SERVICES.
\ns. \"Le paquet Standard\" - l'offre de services de traduction, r\u00e9alis\u00e9s par les traducteurs ayant au moins 5 ans d'exp\u00e9rience dans le domaine. La description in extenso de la pr\u00e9sente offre se retrouve \u00e0 l'Annexe no. II du pr\u00e9sent contrat cadre;
\nt. \"Le paquet Plus\" - l'offre de services de traduction, r\u00e9alis\u00e9e par des traducteurs ayant au moins 5 ans d'exp\u00e9rience dans le domaine, en b\u00e9n\u00e9ficiant aussi d'une v\u00e9rification s\u00e9mantique et grammaticale. La description in extenso de la pr\u00e9sente offre se retrouve \u00e0 l'Annexe no. II du pr\u00e9sent contrat cadre;
\nu. \"Le Paquet Elite\" - l'offre de services de traduction, r\u00e9alis\u00e9s par un traducteur natif ayant au moins 5 ans d'exp\u00e9rience dans le domaine, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant aussi d'une r\u00e9vision de sp\u00e9cialit\u00e9 et d'une v\u00e9rification s\u00e9mantique et grammaticale. La description in extenso de la pr\u00e9sente offre se retrouve \u00e0 l'Annexe no. II du pr\u00e9sent contrat cadre;
\nv. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire va opter pour le paquet de services conforme \u00e0 ses besoins, aspect qui sera mis en valeur dans le libell\u00e9 de l'Offre re\u00e7ue de la part de ce dernier.
\nw. Services de mise en page - seront r\u00e9alis\u00e9s sur demande, par le paiement d'un tarif suppl\u00e9mentaire. Le service de mise en page suppose la r\u00e9alisation de la traduction du document \/ de l'acte mis \u00e0 disposition par le B\u00e9n\u00e9ficiaire en gardant sa mise en page et la r\u00e9daction originale de celui-ci. Ainsi, par la r\u00e9alisation du service de traduction on va intervenir uniquement sur le texte \u00e9crit, en le traduisant dans la langue cible. La conservation ou la reproduction des images, des sch\u00e9mas, des symboles et des autres formats et l'\u00e9laboration des tableaux, des figures ou des graphiques repr\u00e9sente le service de mise en page qui sera pay\u00e9 en plus. Les services de mise en page pourront \u00eatre offerts selon le format du document mis \u00e0 la disposition du B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

3. Les conditions de reprise de la commande<\/strong>
\n31. La commande peut \u00eatre envoy\u00e9e en acc\u00e9dant directement le portail: www.syncrotranslation.ro, en indiquant l'un des paquets de services choisis par le B\u00e9n\u00e9ficiaire ou par courriel aux adresses de la section Contact, par fax ou personnellementau si\u00e8ge SYNCRO TRANSLATION SERVICES. Pour la reprise de la commande, le B\u00e9n\u00e9ficiaire fournit es donn\u00e9es d'idenntification comme il suit: le nom, le si\u00e8ge social, le Code Unique d'Identification fiscale, le num\u00e9ro d'ordre dans le Registre du Commerce, le compte bancaire, la banque, les donn\u00e9es de contact, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire est le seul responsable pour la pr\u00e9cision des donn\u00e9es fournies, et dans la situation o\u00f9 ces donn\u00e9es sont insuffisantes ou contiennent des erreurs, SYNCRO TRANSLATION SERVICES se r\u00e9serve le droit de solliciter des \u00e9claircissements ou de refuser la commande.
\n3.2. La commande sera r\u00e9alis\u00e9e uniquement sur la base de la cotation \u00e9labor\u00e9e par les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s de SYNCRO TRANSLATION SERVICES (les paquets de services contenant des d\u00e9tails informatifs), accept\u00e9e \u00e0 l'\u00e9crit, expr\u00e8s et de mani\u00e8re non \u00e9quivoque par le B\u00e9n\u00e9ficiaire, ainsi que renseign\u00e9e de toutes les donn\u00e9es d'identification pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus, personnellement, par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou par son mandataire, \u00e9tant envoy\u00e9e par courriel ou par fax.
\n3.3. Les offres confirm\u00e9es comme re\u00e7ues apr\u00e8s 17.00 sont consid\u00e9r\u00e9es \u00eatre re\u00e7ues le premier jour ouvr\u00e9 qui suit. SYNCRO TRANSLATION SERVICES peut solliciter une avance de jusqu'\u00e0 40% du montant de la traduction effectu\u00e9e. Le paiement \u00e0 l'avance repr\u00e9sente le montant vers\u00e9 de commun accord au Prestataire avant la remise des services prest\u00e9s. En cas du renoncement au contrat par le b\u00e9n\u00e9ficiiare ou en cas de la fin du contrat en raison de l'inex\u00e9cution des obligations du b\u00e9n\u00e9ficiaire, celui-ci perd le paiement effectu\u00e9 \u00e0 titre d'avance. En cas du refus du B\u00e9n\u00e9ficiaire de payer \u00e0 l'avace, SYNCRO TRANSLATION SERVICES peut refuser l'ex\u00e9cution de la commande.
\n3.4. On peut solliciter \u00e0 l'avance aux B\u00e9n\u00e9ficiaires personnes physiques tout le montant estim\u00e9 au moment du lancement de la commande. L'annulation de la commande ferme se fait uniquement de commun accord avec les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s de SYNCRO TRANSLATION SERVICES. En cas d'annulation, le B\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu au r\u00e8glement des services prest\u00e9s par SYNCRO TRANSLATION SERVICES avant la date effective de l'annulation de la commande.<\/p>\n

4. Conditions de paiement<\/strong>
\n4.1. Pour les services de traduction, le tarif pour la page traduite est pr\u00e9cis\u00e9 pour chaque pzire linguistique en partie, conform\u00e9ment au paquet de services choisi par le B\u00e9n\u00e9ficiaire. Dans le cas des commandes en r\u00e9gime d'urgence, on ajoutera la taxe d'urgence, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus. Dans le cas des prix en devise, le r\u00e8glement se fera en lei, conform\u00e9ment au taux de change affich\u00e9 par la BNR le jour de la facture.
\n4.2. La facture fiscale sera \u00e9mise lors de la remise de la traduction, en lei, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ayant l'obligation d'effectuer le paiement de la facture ou des \u00e9ventuelles diff\u00e9rences entre la facture finale et la facture proforma (la facture en avance), \u00e9tablie initialement, dans un d\u00e9lai de 15 jours ou dans le d\u00e9lai convenu de commun accord par le contrat. Vu la sp\u00e9cificit\u00e9 du service prest\u00e9, on \u00e9tablit par l'accord du B\u00e9n\u00e9ficiaire et de SYNCRO TRANSLATION SERVICES, que toute facture fiscale \u00e9mise par SYNCRO TRANSLATION SERVICES, et pour laquelle le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne fait aucune opposition ou objection de paiement dans les 5 jours suivant la r\u00e9ception de la facture, soit consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant accept\u00e9e au paiement sans \u00e9quivoque, par le B\u00e9n\u00e9ficiaire.
\n4.3. Pour les traductions dans le cadre desquelles on a opt\u00e9 aussi pour le service de mise en page, ce service sera tax\u00e9 en plus et r\u00e9gl\u00e9 dans le cadre du prix final de la traduction.
\n4.4. Dans le cas de la l\u00e9galisation des traductions, de l'apostille ou des r\u00e9dactions complexes, les taxes, l'honoraire du notaire ou la mise en page seront r\u00e9gl\u00e9s en plus. Les parties \u00e9tablissent le fait que les factures d\u00e9livr\u00e9es par SYNCRO TRANSLATION SERVICES sur la base du contrat conclu entre les parties et\/ou sur la base de la commande ferme de traduction \u00e9mise avec le respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales contiennent des cr\u00e9ances, liquides et exigibles.<\/p>\n

5. Les obligations de SYNCRO TRANSLATION SERVICES<\/strong>
\n5.1. SYNCRO TRANSLATION SERVICES s'oblige de rendre les traductions dans le d\u00e9lai fix\u00e9 de commun accord. Le d\u00e9lai commence \u00e0 couler au moment de la confirmation de la r\u00e9ception \/l'acceptation du mat\u00e9riel envoy\u00e9 par le B\u00e9n\u00e9ficiaire et ne comprend pas le jour de la r\u00e9ception et le jour de la remise. Le d\u00e9lai de remise de la traduction n'est pas fix\u00e9 dans la commande ferme. La remise des traductions par SYNCRO TRANSLATION SERVICES se fait dans les conditions fix\u00e9es dans la commande ferme.
\n5.2. SYNCRO TRANSLATION SERVICES veillera que le traducteur s'oblige \u00e0 effectuer une traduction de qualit\u00e9 et dans les conditions caract\u00e9ristiques au paquet de services pour lequel a opt\u00e9 le B\u00e9n\u00e9ficiaire, en garantissant ainsi la qualit\u00e9 des services.
\n5.3. SYNCRO TRANSLATION SERVICES est responsable de l'observation des dispositions l\u00e9gales en vigueur pour les pr\u00e9judices caus\u00e9s par sa faute exclusive, directement et avec intention dela part du B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la suite de l'inex\u00e9ution, de l'ex\u00e9cution avec retard ou inappropri\u00e9e des obligations pr\u00e9vues dans le contrat conclu avec celui-ci.
\n5.4. La responsabilit\u00e9 SYNCRO TRANSLATION SERVICES pour les services prest\u00e9s est applicable lorsque celui-ci a fait expr\u00e8s pour ne pas respecter les conditions de prestation des services convenus avec le B\u00e9n\u00e9ficiaire.
\n5.5. SYNCRO TRANSLATION SERVICES s'oblige, avec le respect des dispositions l\u00e9gales en vigueur, de g\u00e9rer les mat\u00e9riels mis \u00e0 sa disposition par le B\u00e9n\u00e9ficiaire avec comp\u00e9tence et d'assurer leur confidentialit\u00e9 pendant toute la dur\u00e9ee du d\u00e9roulement du contrat.
\n5.6. Dans le cas o\u00f9, pendant la r\u00e9alisation des services de traduction, SYNCRO TRANSLATION SERVICES constate certaines lacunes susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des services prest\u00e9s, comme par exemple, mais sans s'y limiter: des pages manquantes, des suppressions, des omissions, des non concordances, il saisira tout de suite le B\u00e9n\u00e9ficiaire et sollicitera \u00e0 celui-ci d'y rem\u00e9dier.
\n5.7. SYNCRO TRANSLATION SERVICES se r\u00e9serve le droit de refuser la r\u00e9alisation de la traduction si le texte source est illisible ou contient des suppressions, des corrections, des mots barr\u00e9s, des ajouts ou autres particularit\u00e9s concernant les \u00e9l\u00e9ments essentiels de l'acte (absence des signatures, des cachets, des dates etc.), si ces \u00e9l\u00e9ments ne sont pas confirm\u00e9s par la signature et le sceau de l'organisme ayant \u00e9tabli l'acte ou, selon le cs, par la signature des parties dont ceux-ci \u00e9manent.
\n5.8. SYNCRO TRANSLATION SERVICES se r\u00e9serve le droit de refuser une commande si par la traduction seraient viol\u00e9es les dispositions l\u00e9gales en vigueur, les r\u00e8gles de conduite professionnnelle et morale, ou si le niveau de difficult\u00e9, de sp\u00e9cialisation ou par son volume, le mat\u00e9riel exc\u00e8de ses comp\u00e9tences ou sa capacit\u00e9.<\/p>\n

6. Les obligations du B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong>
\n6.1. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s'oblige de mettre \u00e0 la disposition de SYNCRO TRANSLATION SERVICES les textes sources, les documents dont la traduction est sollicit\u00e9e dans un \u00e9tat ad\u00e9quat compatible avec leur traduction.
\n6.2. La modalit\u00e9 de remise du texte source peut se faire par: courriel \/support num\u00e9rique \/ la poste ou en personne au si\u00e8ge de SYNCRO TRANSLATION SERVICES. Toute modification ou compl\u00e9ment du texte source sera notifi\u00e9e tout de suite \u00e0 SYNCRO TRANSLATION SERVICES, en indiquant leur impact sur le texte.
\n6.3. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s'oblige \u00e0 r\u00e9gler le paiement ou le reste \u00e0 payer (si la facture pro forma d'avance a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9e) dans les 15 (quinze) jours suivant la date de la facture fiscale aff\u00e9rente. SYNCRO TRANSLATION SERVICES peut fixer avec le B\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 l'\u00e9crit, d'autres conditions de paiement.
\n6.4. En cas d'inobservation des d\u00e9lais de paiement, le B\u00e9n\u00e9ficiaire devra des p\u00e9nalit\u00e9s de 0,5% par jour de retard du total des services impay\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance. Les p\u00e9nalit\u00e9s peuvent exc\u00e9der le quantum des services \u00e9ch\u00e9ants.
\n6.5. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire s'oblige \u00e0 d\u00e9poser toutes les diligences n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation par SYNCRO TRANSLATION SERVICES des services de traduction et offrira toutes les explications n\u00e9cessaires.
\n6.6. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'oblige \u00e0 r\u00e9gler le total de la facture \u00e9mise par SYNCRO TRANSLATION SERVICES pour les services fournis dans le d\u00e9lai convenu.
\n6.7. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire est directement responsable en ce qui concerne l'\u00e9tat et la source des actes mis \u00e0 disposition par SYNCRO TRANSLATION SERVICES et afin de prester les services de traduction.
\n6.8. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire assume les paquets de services pour lesquels il a opt\u00e9, sans pouvoir r\u00e9clamer par la suite SYNCRO TRANSLATION SERVICES ou exiger \u00e0 celui-ci des services \u00e0 un niveau de qualit\u00e9 du service de traduction qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu dans le paquet concern\u00e9. N\u00e9anmoins, le B\u00e9n\u00e9ficiaire pourra opter pour demander une r\u00e9vision du paquet choisi, dans le sens de demander la majoration de la qualit\u00e9 du paquet choisi, pour une diff\u00e9rence de prix aff\u00e9rente.<\/p>\n

7. Le traitement des r\u00e9clamations<\/strong>
\n7.1. Toute erreur ou faute apparente et identifiable concernant les traductions ou la fourniture des services sera notifi\u00e9e par le B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 SYNCRO TRANSLATION SERVICES dans les 5 jours ouvr\u00e9s suivant la date de leur fourniture. Le d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s est un d\u00e9lai de d\u00e9ch\u00e9ance, apr\u00e8s son expiration, le B\u00e9n\u00e9ficiaire ne pouvant plus solliciter \u00e0 SYNCRO TRANSLATION SERVICES la r\u00e9paration des vices apparents dans la cause. En ce qui cincerne les vices non identifi\u00e9s ou les vices cach\u00e9s, le B\u00e9n\u00e9ficiaire pourra solliciter dans 30 jours, la correction de la traduction, par une notification. La notification se fait \u00e0 l'\u00e9crit, en indiquant exactement l'erreur \/ la faute en question, ainsi que le texte source. A la suite de la r\u00e9ception de la notification, SYNCRO TRANSLATION SERVICES d\u00e9marrera une v\u00e9rification interne concernant le bien-fond\u00e9 de la r\u00e9clamation, du service prest\u00e9, des conditions de la prestation. Cette proc\u00e9dure sera close par la r\u00e9daction d'une r\u00e9ponse au B\u00e9n\u00e9ficiaire.
\n7.2. Si l'on constate la faute de SYNCRO TRANSLATION SERVICES, celle-ci va rem\u00e9dier l'erreur\/la faute en question dans un d\u00e9lai raisonnable, fix\u00e9 de commun accord, selon la complexit\u00e9 de celle-ci, calcul\u00e9 \u00e0 la date de la constatation \u00e0 la suite de la proc\u00e9dure interne.
\n7.3. Si la source de l'erreur \/ de la faute est le texte-m\u00eame mis \u00e0 disposition par le B\u00e9n\u00e9ficiaire, celui-ci s'oblige \u00e0 en rem\u00e9dier la qualit\u00e9. Dans tous les cas o\u00f9 apparaissent des fautes qui ne sont pas imputables \u00e0 SYNCRO TRANSLATION SERVICES, le d\u00e9lai de finalisation des services notifi\u00e9s concernant le texte source sera suspendu jussqu'\u00e0 la date de la r\u00e9paration de celui-ci.<\/p>\n

8. Confidentialit\u00e9<\/strong>
\n8.1. SYNCRO TRANSLATION SERVICES et le B\u00e9n\u00e9ficiaire sont d'accord pour prendre toutes les mesures raisonnables pour la protection des informations confidentielles re\u00e7ues par l'autre partie contre l'utilisation ou la divulgation non autoris\u00e9es, en respectant les dispositions l\u00e9gales en vigueur.
\n8.2. Sont consid\u00e9r\u00e9es des informations confidentielles, quelle que soit la modalit\u00e9 d'envoi: les informations marqu\u00e9es comme telles par la Partie qui en a la possession, les informations qu'il est raisonnable de consid\u00e9rer comme ayant un caract\u00e8re confidentiel pour la partie d\u00e9tentrice (par exemple, mais sans s'y limiter: les informations strat\u00e9giques, les plannings d'affaires, les requ\u00eates d'offre ou autres offres pour les potentiels clients), ainsi que les dates et les informations prot\u00e9g\u00e9es par la loi.
\n8.3. La partie qui les re\u00e7oit sera exon\u00e9r\u00e9e de la responsabilit\u00e9 pour la protection de la confidentialit\u00e9 si: l'information a \u00e9t\u00e9 rendue publique par la Partie d\u00e9tentrice, si elle a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 l'\u00e9crit de divulguer l'information sas restrictions, si l'information \u00e9tait connue par la Partie qui l'a re\u00e7ue, par des moyens l\u00e9gaux, avant de l'avoir re\u00e7ue de la part d\u00e9tentrice, si elle a obtenu l'information de mani\u00e8re l\u00e9gale, de toute source, autre que la Partie d\u00e9tentrice, \u00e0 condition que cette source ait divulgu\u00e9 les informations de mani\u00e8re l\u00e9gale, si l'information fait l'objet d'une obligation l\u00e9gale de divulgation.
\n8.4. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire donne son accord\u00b2pour que SYNCRO TRANSLATION SERVICES utilise son nom pour des actions promotionnelles, comme par exemple, mais sans s'y limiter: des recommandations, des offres visant la participation \u00e0 des licitations, des catalogues de pr\u00e9sentation, des r\u00e9clames des pages internet.<\/p>\n

9. Les droits d'auteur<\/strong>
\n9.1. En respectant les dispositions l\u00e9gales en vigueur, SYNCRO TRANSLATION SERVICES est le titulaire des droits patrimoniaux d'auteur issus en ce qui concerne les services de traduction sollicit\u00e9s par le B\u00e9n\u00e9ficiaire.
\n9.2. Au moment du paiement int\u00e9gral du service par le B\u00e9n\u00e9ficiaire, celui-ci aura le droit de reproduire l'oeuvre de traduction pour son usage personnel ou pour le cercle normal de ses affili\u00e9s, y compris \u00e0 des fins commerciales, \u00e0 condition que la reproduction ne contrevienne pas \u00e0 l'utilisation normale de l'oeuvre et sans pr\u00e9judicier SYNCRO TRANSLATION SERVICES.<\/p>\n

10. La force majeure<\/strong>
\n10.1 On consid\u00e8re une force majeure une circonstance de fait, impr\u00e9visible, ou m\u00eame si elle est pr\u00e9visible, incontournable et insurmontable, emp\u00eachant, de mani\u00e8re objective et sans aucune faute de la part de SYNCRO TRANSLATION SERVICES et du B\u00e9n\u00e9ficiaire, l'ex\u00e9cution d'une obligation contractuelle issue de l'acceptation des pr\u00e9sentes Conditions.
\n10.2 La force majeure exon\u00e8re de responsabilit\u00e9 la partie qui l'invoque, \u00e0 conditions de l'exon\u00e9ration du partenaire dans les 10 jours suivant son apparition et en prouvant par un certificat \u00e9mis par les organismes autoris\u00e9s avec l'observation des dispositions l\u00e9gales en vigueur. La partie invoquant la clause dde force majeure s'oblige \u00e0 notifier au partenaire, dans un d\u00e9lai de 10 jours, la fin de la clause de force majeure.
\n10.3. Dans le cas o\u00f9 la situation de force majeure exc\u00e8de une dur\u00e9e de 60 jours, chaque partie a le droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le contrat ou la fin des rapports juridiques fix\u00e9s.<\/p>\n

11. Dispositions finales<\/strong>
\n11.1. Toute d\u00e9rogation de l'application des pr\u00e9sentes Conditions envers le B\u00e9n\u00e9ficiaire sera convenue expr\u00e8s, \u00e0 l'\u00e9crit, par un accord en ce sens conclu entre SYNCRO TRANSLATION SERVICES et le B\u00e9n\u00e9ficiaire.
\n11.2. Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une non concordance entre un contrat et les pr\u00e9sentes Conditions pr\u00e9vaudront les dispositions du contrat conclu avec le B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

12. Notifications<\/strong>
\n12.1. Les adresses officielles de corresponance avec SYNCRO TRANSLATION SERVICES sont:
\nBulevardul Decebal nr 12 bl. S7, Sc.1, Et.5, Bucarest
\nOffice@syncrotranslation.ro
\nToute correspondance avec SYNCRO TRANSLATION SERVICES sera consid\u00e9r\u00e9e valablement envoy\u00e9e uniquement si elle a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e aux adresses officielles pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

13. La solution des litiges<\/strong>
\n13.1. SYNCRO TRANSLATION SERVICES et le B\u00e9n\u00e9ficiaire conviennent que les \u00e9ventuels diff\u00e9rends issus ou concernant la validit\u00e9 du rapport juridique issu des pr\u00e9sentes conditions ou de l'interpr\u00e9tation, l'ex\u00e9cution ou la fin de celui-ci soit solutionn\u00e9s d'abord \u00e0 l'amiable. Ans le cas o\u00f9 la tentative de solution \u00e0 l'amiable \u00e9choue dans un d\u00e9lai de 15 (quinze) jours suivant la date de d\u00e9but de celle-ci, ledit litige sera avanc\u00e9 aux tribunaux comp\u00e9tents du si\u00e8ge de SYNCRO TRANSLATION SERVICES.
\nLes pr\u00e9sentes conditions ainsi que toutes les obligations non contractuelles issues de ou en rapport avec celles-ci seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es en respectant les dispositions l\u00e9gales roumaines en vigueur.
\nSYNCRO TRANSLATION SERVICES et le B\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clarent avoir le droit, le pouvoir et l'autorit\u00e9 de r\u00e9aliser les obligations des pr\u00e9sentes conditions et avoir \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par les organismes soci\u00e9taires pertinents, en respectant les dispositions l\u00e9gales en vigueur, pour la r\u00e9alisation des obligations prises.
\nEn acceptant les pr\u00e9sentes conditions sont cr\u00e9\u00e9es des obligations valides, l\u00e9gales et et engageantes du point de vue l\u00e9gal.<\/p>\n

D\u00e9finition des paquets de services<\/strong>
\nLe B\u00e9n\u00e9ficiaire des services de traduction choisira un paquet approri\u00e9 \u00e0 ses besoins pour chaque demande d'offre en partie. Dans ce sens, le paquet pour lequel il a opt\u00e9 sera pr\u00e9cis\u00e9 dans chaaque annexe d'offre ult\u00e9rieure, qui deviendra l'annexe au pr\u00e9sent contrat cadre. SYNCRO TRANSLATION SERVICES s'engage, dans le cas de l'option du B\u00e9n\u00e9ficiaire pourun paquet de non concordance maniifeste avec le but \u00e9nonc\u00e9, de faire toutes les dilligences avant d'exposer \u00e0 celui-ci les \u00e9ventuels dommages et les risques auxquels il s'expose.<\/p>\n

1. Le Paquet Standard<\/strong>
\n1.2. Le Paquet Standard est conseill\u00e9 \u00eatre utilis\u00e9 dans les cas o\u00f9 le B\u00e9n\u00e9ficiaire souhaite comprendre sans difficult\u00e9 les documents \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral.
\n1.2. Le Paquet Standard offre des services de traduction transposant l'information pertinente contenu dans le texte source mis \u00e0 sa disposition par le B\u00e9n\u00e9ficiaire pour la fin sp\u00e9cifique pour laquelle celui-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9.
\n1.3 Les services de traduction dans le cadre de ce paquet rendront dans le texte cible le sens\/la signification du texte source, ainsi que les principaux aspects que clui-ci pr\u00e9cise\/contient.
\n1.4. Dans le cadre de ce paquet les traductions seront effectu\u00e9es par des traducteurs ayant une exp\u00e9rience d'au moins 5 ans dans le domaine.
\n1.5 Le but du paquet Standard: les services de traduction aff\u00e9rentes \u00e0 ce paquet sont adress\u00e9s exclusivement \u00e0 l'activit\u00e9 usuelle du B\u00e9n\u00e9ficiaire.
\n1.6. SYNCRO TRANSLATION SERVICES ne prend pas sa responsabilit\u00e9 pour les \u00e9ventuels dommages ou pr\u00e9judices cr\u00e9\u00e9s au B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la suite de son option pour le Paquet Standard. SYNCRO TRANSLATION SERVICES d\u00e9cline toute responasabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le B\u00e9n\u00e9ficiare utilisera les traductions \u00e0 d'autres fins que le d\u00e9roulement de son activit\u00e9 courante, ainsi que dans le cas o\u00f9 l'option du B\u00e9n\u00e9ficiaire pour ce type de paquet cr\u00e9e des pr\u00e9judices \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

2. Le Paquet Plus<\/strong>
\n2.1. Le Paquet Plus est recommand\u00e9 pour les documents \u00e0 difficult\u00e9 basse ou moyenne.
\n2.2. Le Paquet Plus s'adresse aux b\u00e9n\u00e9ficiaires n\u00e9cessitant des services de traduction pour les documents \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de leur activit\u00e9 courante. Ainsi, ce paquet offre des services de traduction dans le cadre desquels le texte cible respecte les r\u00e8gles et les conventions dans la langue cible au niveau du lexique, de la grammaire, de la syntaxe et autres dimensions caract\u00e9ristiques au texte source.
\n2.3. Dans le cadre de ce paquet les traductions sont r\u00e9alis\u00e9es par des traducteurs ayant une exp\u00e9rience de minimum 5 ans dans le domaine, b\u00e9n\u00e9ficiant aussi d'une v\u00e9rification s\u00e9mantique et grammaticale.
\n2.4. Le but du paquet Plus: les services de traduction aff\u00e9rents \u00e0 ce paquet sont ad\u00e9quats pour les documents \u00e0 destination interne. Il n'est pas conseill\u00e9 que les traductions effectu\u00e9es dans le cadre de ce paquet soient utilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins n\u00e9cessitant une clart\u00e9 et une adaptation \u00e9lev\u00e9e ou respectant avec pr\u00e9cision les r\u00e8gles et les conventions de la langue cible.
\n2.5. SYNCRO TRANSLATION SERVICES ne prend pas sa responsabilit\u00e9 pour les \u00e9ventuels dommages ou pr\u00e9judices cr\u00e9\u00e9s au B\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la suite de l'utilisation du Paquet Plus \u00e0 d'autres fins que celles conseill\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

3. Le Paquet Elite<\/strong>
\n3.1. Le Paquet Elite est conseill\u00e9 pour les documents de sp\u00e9cialit\u00e9 utilis\u00e9s au niveau global n\u00e9cessitant une localisation.
\n3.2. Le Paquet Elite d'adresse aux B\u00e9n\u00e9ficiaires n\u00e9cessitant des services de traduction pour les documents de sp\u00e9cialit\u00e9, n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de leur activit\u00e9 courante ou des tiers\/clients de ceux-ci. Ainsi, ce paquet offre des services de traduction dans le cadre duquel le texte cible respecte les r\u00e8gles et les conventions et les usances de la langue cible au niveau du lexique, de la grammaire, de la syntaxe, de la terminologie de sp\u00e9cialit\u00e9 ainsi que d'autres dimensions caract\u00e9ristiques au texte source.
\n3.3. Dans le cadre de ce paquet les traductions seront r\u00e9alis\u00e9es par un traducteur natif en collaboration avec un traducteur sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine dont fait partie le texte source, en b\u00e9n\u00e9ficiant d'une r\u00e9vision de sp\u00e9cialit\u00e9 ainsi que d'une v\u00e9rification s\u00e9mantique et grammaticale.
\n3.4. Le but du paquet Elite: les services de traduction aff\u00e9rents \u00e0 ce paquet sont adress\u00e9s \u00e0 la traduction des documents de sp\u00e9cialit\u00e9. Ces traductions peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans la relation avec les autorit\u00e9s publiques, dans les relations avec les tiers, dans le cadre des proc\u00e9dures officielles mais aussi \u00e0 d'autres fins.
\n3.5. SYNCRO TRANSLATION SERVICES prend sa responsabilit\u00e9 pour les traductions effectu\u00e9es dans le cadre de ce pquet en respectant lees dispositions l\u00e9gales en vigueur.
\nLes parties d\u00e9clarent accepter les termes et les conditions expos\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \"Les conditions\") \u00e9tablissent le cadre g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9roulement des rapports entre SYNCRO TRANSLATION SERVICES S.R.L., avec le si\u00e8ge \u00e0 Bulevardul Decebal nr 12 bl. S7, Sc.1, Et.5, Bucarest, Roumanie (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s SYNCRO TRANSLATION SERVICES) et ses Clients (d\u00e9sign\u00e9s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique dans le contenu des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-page-normal.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8976","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.syncrotranslation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8976","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.syncrotranslation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.syncrotranslation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.syncrotranslation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.syncrotranslation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8976"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.syncrotranslation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8976\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.syncrotranslation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8976"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}